Mes Services
Je répond à vos besoins de mise en place des chantiers forestiers, de leurs suivis, de la gestion technique et du devenir de vos parcelles.
Déclaration de chantier
Je vous édite un dossier de déclaration de chantier personnalisé avec les informations de l’entreprise. Celui-ci permet de couvrir l’exploitant avec des clauses spéciales et sera remis en mairie avec la demande d’état des lieux.
Liste des informations
à fournir
Recherche de parcelles ou indication de limites parcellaires
Utilisation de GÉOPORTAIL et d’IPHIGÉNIE Pro avec la possibilité d’établir une cartographie pour mieux se repérer sur le terrain.
Liste des informations
à fournir
Coordonnées propriétaire
Informations chantier
➜ localisation
➜ surface
➜ n° de parcelle et section
Matrice cadastrale du propriétaire
DOSSIER
CBPS ET PSG
Lors de l’exploitation forestière, les propriétaires de terrains forestiers de plus de 4 hectares ont l’obligation légale de préparer un document de gestion durable. Cela permet de garantir une exploitation raisonnée et respectueuse des ressources naturelles sur le long terme.
Le Code de Bonne Pratique Sylvicole (CBPS) : Obligatoire pour les propriétés comprises entre 4 et 20 hectares, ce document synthétise les bonnes pratiques à respecter pour assurer la pérennité et la valorisation de votre patrimoine forestier.
Le Plan Simple de Gestion (PSG) : Requis pour les propriétés de plus de 20 hectares, le PSG est un document plus détaillé qui inclut une planification précise des actions sylvicoles à mener sur une période donnée, dans un objectif de gestion durable.
Document à fournir
Matrice cadastrale
Contrat de travaux
Création de votre contrat de travaux personnalisé remit aux deux parties avec les informations de l’entreprise. Il permet de couvrir l’exploitant avec des clauses spéciales, dont la responsabilité des ETF en cas de problème sur le chantier et une mention gestion durable d’engagement PEFC.
Adhésion PEFC
Remplissage de la demande d’adhésion au nom du propriétaire sur la base du formulaire PEFC Nouvelle Aquitaine.
Liste des informations
à fournir
Coordonnées propriétaire
Informations chantier
Type d’exploitation (manuelle, mécanisée …)
Type de peuplement et intervention
Matrice cadastrale du propriétaire
Etat des lieux
Il peut être demandé par la mairie ou par l’exploitant avant et après le chantier. Il s’agit d’une rencontre avec le responsable de voirie pour dresser le dossier.
